un combat d’arrière-garde

Après la loi DADVSI qui a écarté le principe de la licence globale sans même l’avoir examiné, le rapport Olivennes constitue un pas supplémentaire vers une politique du tout-répressif sur internet, à contre-courant des usages élémentaires de la démocratie et du sens de l’Histoire.

En préconisant l’instauration d’un contrôle sur les fichiers échangés entre internautes, qui serait assuré par une invraisemblable autorité administrative indépendante apte à prononcer des sanctions contre les particuliers, ce rapport plaide pour un système potentiellement liberticide et fondé sur une justice d’exception.

Comment, en effet, accepter la possibilité d’une justice à deux vitesses, qui violerait l’égalité des citoyens devant la loi ?

Par ailleurs, malgré les dénégations de M. OLIVENNES, il va de soi que la tentation du filtrage des contenus sera très forte et donnera nécessairement lieu à la violation de la vie privée des internautes. Pire, pour empêcher les échanges de gros fichiers via la messagerie électronique des particuliers, verra-t-on cette autorité administrative indépendante violer aussi la correspondance des citoyens, un crime passible des plus lourdes sanctions depuis le règne de Louis XIV ?

Initié par et au service d’une industrie du disque qui entrave la marche du Progrès afin de préserver une poule aux œufs d’or dont elle n’a cessé d’abuser ces dernières décennies, le rapport Olivennes préconise un système à la fois rétrograde et inefficace : rétrograde, car comme les copistes voulant interdire l’imprimerie il y a 500 ans, elle mène un combat d’arrière-garde. Inefficace, car la technique trouvera toujours de nouveaux moyens pour contourner le flicage de l’internet.

Aujourd’hui comme il y a deux ans, le seul moyen de réguler efficacement le peer-to-peer tout en rémunérant les différents maillons de la filière audiovisuelle, du créateur au producteur, est de s’engager résolument dans la voie de la licence globale. Car contrairement à ce qu’affirment ses adversaires, il est tout à fait possible de dégager, grâce à cette licence, des rétributions importantes et de les répartir équitablement au moyen de sondages.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Député non-inscrit de l’Essonne Président de Debout la République